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Article 1 : Définitions

Les conditions générales de vente récapitulent un ensemble d'informations fournies par un fournisseur à ses clients (qu'ils soient professionnels ou particuliers) concernant les conditions légales de vente de ses marchandises ou de l'exécution de ses services.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des vins commandés par les clients.

Article 2 : Objet des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société LES PETITS FLACONS (ci-après dénommée "Le vendeur"), dont le siège social est situé au 5 RUE DU CHATEAU,63200, DAVAYAT France, et toute personne (ci-après dénommée "Client(s)") qui effectue un achat ou visite le site www.lespetitsflacons.com.

Toute personne effectuant un achat sur le site www.lacavedelhorloge.com déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet avant de valider la commande et de procéder au paiement.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique français, qui interdit la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, toute personne déclarera, pour visiter notre site et effectuer un achat, être MAJEURE, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, ainsi que sur l'écran d'accueil du site.

Article 3 : Information sur les produits

Les produits proposés par LES PETITS FLACONS sont des boissons alcoolisées telles que du vin et des spiritueux. Nous tenons à rappeler que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération.

Article 4 : Commandes

Pour se conformer à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique français, qui stipule que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite, chaque visiteur de notre site ainsi que tout acheteur doit déclarer être MAJEUR, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, ainsi que sur la page d'accueil du site.

Le Client atteste avoir l'aptitude nécessaire pour conclure un contrat et acheter les Produits proposés sur le site internet www.lespetitsflacons.com.

Pas de montant minimum de commande.

Le client peut choisir les produits qu'il souhaite dans le montant minimum de commande, dans la limite des stocks disponibles. Toutes ces informations sont affichées à côté des produits.

Tous les produits sélectionnés sont récapitulés dans l'onglet "PANIER". Avant de valider votre panier et de procéder au paiement, nous vous invitons à vérifier si son contenu correspond bien aux achats que vous souhaitez effectuer.

 

Article 5 : Prix et modalités de paiement

 

Les prix affichés sur le Site sont exprimés dans la devise sélectionnée par Vous (Euro, Dollar, Livre Sterling ou autre), hors frais de livraison et autres frais éventuels (assurance transport, dédouanement à l'arrivée, etc.). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au moment de votre visite est incluse dans les prix affichés, avec la mention "TTC". Si le prix affiché est "HT", la TVA n'est pas comprise mais sera tout de même due (sauf exemptions telles qu'une commande expédiée hors de l'Union Européenne, par exemple).

Les paiements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.

Toutes les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles est précisée sur la page d'information détaillée de chaque produit.

Malgré nos efforts, il se peut qu'un très petit nombre des centaines d'articles disponibles sur notre Site comporte une erreur de stock ou de prix.

Si, malgré notre vigilance, les articles que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais afin de convenir de la suite à donner à votre commande : maintien partiel, modification ou annulation totale.

Si, malgré notre vigilance, les articles que vous avez commandés présentent une erreur de prix, soyez assurés que nous vérifierons les prix lors de l'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous informerons préalablement et annulerons votre commande, sauf si vous choisissez d'accepter la commande au nouveau prix.

Nous vous rappelons que tout paiement par carte bancaire est débité au moment de la validation de votre commande. Ainsi, si un article n'est plus disponible ou est annulé par vous-même, et qu'aucun article de remplacement ne convient, un remboursement sera effectué par re-crédit de carte bancaire ou par virement.

 

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Article 6 : Suivi et modalités de livraison

 

( Vous référez également à notre politique d'expédition )

Une fois votre paiement validé, la préparation de votre commande est initiée.

La livraison des produits s'effectue en France, à l'adresse de votre choix que vous avez indiquée lors de votre commande, dans un délai d'environ une semaine calendaire, à l'exception des périodes de fermeture temporaire mentionnées sur le site (telles que l'inventaire annuel ou les pauses estivales), ainsi que des cas de force majeure. Pour les livraisons en Europe, le délai approximatif est d'environ dix jours calendaires. Pour les autres destinations, le délai de livraison peut varier et peut être communiqué sur demande avant ou après la passation de la commande.

IMPORTANT

À la réception de vos produits, il est impératif que vous :

•             Contrôliez attentivement le contenu du(des) colis et que vous indiquiez vos réserves si nécessaire,

•             Nous informiez dans les 24 heures suivant la réception en cas de dégradation ou de manque constaté, en utilisant les coordonnées fournies sur le Site. En cas de dégradation, veuillez nous transmettre une photo du(des) colis. Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.

En cas d'incident majeur (vol, absence de livraison ou casse) survenant pendant le transport de votre commande, nous procéderons à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s) dès la clôture de l'enquête menée par nos services et ceux du transporteur responsable de la livraison, et ce dans la limite des stocks disponibles. Si l'article est le seul disponible, un remboursement sera effectué. Dans certains cas (par exemple, usurpation de votre signature sur la preuve de livraison et absence de livraison), vous pourriez être invité à déposer plainte auprès des autorités compétentes dans les 48 heures suivant la demande de nos services.

Après enquête, d'une durée approximative d'un (1) mois, et clôture de celle-ci, nous vous contacterons pour organiser un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s). Si les articles que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous contacterons pour convenir de la suite à donner : remplacement du (des) produit(s) manquant(s) ou remboursement de leur valeur.

Les livraisons en dehors du territoire français sont possibles. Si votre destination n'est pas proposée sur notre Site, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : lespetitsflacons@outlook.com.

Toute commande livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis atteint sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'à leur expédition (par leur remise au transporteur désigné) après que vous avez intégralement réglé leur prix (incluant les marchandises et les frais annexes).

 

Article 7 : Politique de retours

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous bénéficiez du droit de rétractation vous permettant de nous retourner le(s) article(s) sans avoir à justifier de motif. Toutefois, vous devez nous informer de votre intention de vous rétracter par email ou par courrier avant de procéder au renvoi. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit concerné, la signature du Bon de livraison du transporteur faisant foi. Les frais de retour et d'assurance (couvrant impérativement le montant complet du (des) produit(s) renvoyé(s)) sont à votre charge.

Aucun retour ne sera accepté en cas de dépassement du délai de rétractation. Les frais éventuellement engagés seront perdus.

IMPORTANT

Malgré nos précautions pour conserver au mieux les vins que nous proposons (température, hygrométrie, stockage horizontal et à l'abri de la lumière), nous ne pouvons accepter le remplacement d'un produit pour les motifs suivants :

•             Goût inapproprié : Nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que vous considéreriez inapproprié à votre dégustation (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin ou autres).

•             Étiquette, collerette ou capsule endommagée, écornée, vieillie : Les bouteilles, notamment celles issues de vieux millésimes, peuvent parfois présenter des altérations extérieures n'impactant pas la qualité de leur contenu.

 

Article 8 : Garanties

 

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l'article livré ne serait pas conforme à la législation d'un pays autre que la France, où il est livré.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les soins nécessaires dans le cadre de la prestation offerte au client. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles en raison d'un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

Nous ne serons pas responsables en cas de retard résultant d'une rupture éventuelle de stock.

De plus, en cas de divergences entre les photographies, textes et illustrations des articles présentés sur notre Site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer les prestations décrites dans ces conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes de bénéfices, des pertes commerciales, de la perte de données, du manque à gagner ou de tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

 

Article 10 : Litige

 

En cas de litige, contactez-nous à l'adresse suivante : lespetitsflacons@outlook.fr

 

Article 11 : Droit de la propriété du site

 

Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet pas d'utiliser ce Site ou son contenu à des fins commerciales, telles que la vente de produits listés, de descriptions, de prix, ou le téléchargement ou la copie d'informations pour le compte d'un autre commerçant, l'utilisation de données, de logiciels, d'extraits sonores, de graphismes, d'images, de textes, de photographies ou d'outils.

Ce Site, ou toute partie de celui-ci, ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment des images, du texte, des maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord écrit et expresse. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, de manière non exclusive et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers notre Site, à condition que ce lien ne soit pas mensonger, faux, péjoratif ou préjudiciable pour nous. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant le contenu de votre site. Toute utilisation de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes dans votre lien nécessite notre autorisation écrite et expresse

 

Article 12 : Informatique et données personnelles

 

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les informations vous concernant que nous avons collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, en conformité avec les dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

 

 

 

Article 12 : Identification

 

EURL Les Petits Flacons

5 RUE DU CHATEAU, 63200, DAVAYAT
ALEXANDRE CHALOT
06 99 76 79 07 - LESPETITSFLACONS@OUTLOOK.FR
Clermont-Ferrand B 987 356 128
Montant du Capital Social : 2.500€
WIX

TVA FR57987356128

SIRET 98735612800015